La crise des datas mobiles en Côte d’Ivoire refait surface. Une suite a été donnée à la plainte des consommateurs devant l’ARTCI…
Le 18 janvier 2024, une audience a eu lieu devant le Conseil de régulation de l’ARTCI suite à une requête déposée par l’association de consommateurs de télécommunications/TIC, Fraternité ivoirienne républicaine (FIER). Cette requête conteste la décision du régulateur des télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI) qui avait établi, en avril 2023, un prix minimum de 0,80FCFA le Mo de données.
Plainte de l’association FIER contre l’ARTCI
Cette mesure a été fortement critiquée par les consommateurs qui ont protesté contre l’augmentation des tarifs de l’internet mobile. L’association de consommateurs FIER a été parmi les premières organisations à s’élever contre cette décision en déposant une requête en justice, affirmant qu’elle est illégale et anticoncurrentielle.
Elle demandait que l’ARTCI soit condamnée à verser des sommes d’argent tant à elle qu’à ses adhérents à titre de dommages et intérêts. Elle exigeait que le Conseil de régulation de l’ARTCI fixe un prix plafond pour le service de données mobiles. Elle préconisait enfin l’établissement d’un principe adéquat dans le cadre d’une concurrence libre, laissant aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix en deçà de ce plafond, sous réserve d’un encadrement dans les limites définies par la loi.
Incompétence du Conseil de régulation
Son objectif est d’éviter tout abus et de permettre aux consommateurs ivoiriens de bénéficier des meilleures offres possibles en termes de qualité et de prix. A titre de dommage, l’association FIER exigeait que l’ARTCI soit condamnée à indemniser chaque membre à 1 million de FCFA, jusqu’à la date de modification de la décision du régulateur.
Saisi de cette plainte, le Conseil de régulation de l’ARTCI « se déclare incompétent pour examiner le recours juridictionnel déposé par l’association FIER en vue de la révision ». « L’association FIER sera informée de cette décision. Cette décision sera publiée dans le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur le site internet de l’ARTCI, avec une copie adressée au directeur général de l’ARTCI », a déclaré Diakité Coty Souleymane, président du Conseil de régulation, en son audience du vendredi 19 janvier 2024.
Esther Droh