L’ARTCI est regardante et exigeante sur la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel, en Côte d’Ivoire, notamment sur la collecte de données biométriques à usage de pointage au bureau ou en usine.
Dans deux communiqués en date des 7 et 21 juin 2024, l’ARTCI interdit le recours à la collecte de données biométriques pour le contrôle de présence et l’accès des employés dans les entreprises et administrations publiques, sous peine d’amende et de prison. Sauf que plusieurs entreprises continuent de ruser avec la loi. De quoi agacer le régulateur.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel et biométrique ?
Le respect de la loi en matière de protection des données personnelles et de la vie privée n’est pas une option, selon l’ARTCI. Le couple sensibilisation/sanctions est la réponse adéquate au rétablissement de l’ordre juridique. Mais avant, il faut comprendre et savoir ce qu’est une donnée à caractère personnel, plus spécifiquement la donnée biométrique. Désiré Aka, directeur de la protection des données personnelles et vie privée de l’ARTCI, explique.
« La donnée personnelle est toute information, de quelque nature que ce soit, indépendamment de son support, y compris le son et l’image, qui permet d’identifier une personne physique, ou toute information relative à une personne identifiée. Parmi ces données, il existe une catégorie pour laquelle la loi n°2013- 450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données personnelles exige des précautions particulières pour leur usage à cause du risque élevé. Il s’agit des données biométriques, génétiques, le numéro d’identification, etc. », précise Désiré Aka.
Données biométriques, données ultrasensibles
Les données biométriques sont des données personnelles liées aux caractéristiques uniques et permanentes de l’être humain. Elles facilitent et garantissent l’identification et l’authentification d’un individu, au moyen de systèmes ou de procédures technologiques. Quelques exemples : les dispositifs « à traces » que sont les empreintes digitales et palmaires ; les dispositifs « sans traces » relatifs au contour de la main, le réseau veineux des doigts de la main ; et les dispositifs biométriques dits « intermédiaires » en rapport à la voix, l’iris de l’œil et la forme du visage.
Au regard de cette particularité, l’Etat de Côte d’Ivoire attribue le droit exclusif de collecte, d’authentification, de traitement et de stockage de des données biométriques à l’Office national de l’état civil et de l’identification (ONECI). Aux entreprises et administrations qui prennent le malin plaisir de faire pointer leurs agents par données biométriques, l’ARTCI met en garde. C’est interdit par la loi ! Toutefois, elle les encourage à saisir les alternatives de contrôle de présence des agents.
K. Bruno