Dura lex sed lex. Traduction : dure est la loi mais c’est la loi. Les blogueurs, web influenceurs, web humoristes et cyber-activistes doivent le savoir. Ils sont soumis à la loi sur la communication audiovisuelle. Une loi qui fixe des codes à ne pas violer quand ils ont plus de 25000 followers.
La loi sur la communication audiovisuelle s’impose
A partir de 25000 followers, un bloggeur, un cyber-activiste, un influenceur et un web humoriste n’est plus une personne physique. Il perd le caractère de correspondance privée et devient une personne morale, un média. En tant que tel, la loi sur la communication audiovisuelle s’impose à lui. Il est donc tenu de se soumettre au respect de ses principes généraux.
Les principes généraux de la communication audiovisuelle
Invité, le 31 janvier 2023, à la tribune d’échanges et d’information « Tout savoir sur », du Centre d’information et de de communication gouvernementale, le directeur des Affaires juridiques à la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), Siméon Koné, a rappelé ces principes généraux.
Ce sont, entre autres, l’atteinte à la souveraineté, la violation du secret d’Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l’atteinte à la dignité de la personne humaine, etc. La loi fait, du reste, obligation aux acteurs du web, à mettre en place des mesures appropriées pour protéger les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral.
Peine de 3 ans de prison et 2 à 10 millions FCFA d’amende
Elle fait également obligation de protéger le grand public contre l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie, etc. A défaut, « est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 2 à 10 millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accès à internet qui n’aura pas procédé au retrait ou empêché l’accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision », a déclaré Siméon Koné.
Pour le reste, le directeur des Affaires juridique de la HACA se défend d’enfreindre à la liberté d’expression et de créativité. Il est plutôt pour l’encadrement de cette liberté et la protection du jeune public des dérives observées sur les réseaux sociaux. Un homme averti en vaut deux.
Le 18 octobre 2022, Amadou Coulibaly a introduit un projet de loi désignant les publications de contenus sur internet au parlement ivoirien. Ce projet modifiait la loi de 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Le projet modificatif prévoyait d’élargir le champ de compétences de l’Autorité nationale de la presse (ANP) et celles de la HACA.
Par K. Bruno
