Apple, la marque la plus puissante de la tech s’est vu infliger lundi sa toute première amende antitrust dans l’UE de 1,95 milliard de dollars selon l’agence de presse Reuters. Pourquoi ? Des éléments de réponses…
Les faits
Dans les faits géant de la technologie a été condamné à une amende pour avoir empêché Spotify et d’autres services de streaming musical d’informer les utilisateurs sur les options de paiement en dehors de l’App Store d’Apple.
La décision d’imposer l’amende par la Commission européenne fait suite à une plainte déposée par le service suédois de streaming musical Spotify en 2019 concernant la restriction mentionnée ci-dessus et les frais de 30 % sur l’App Store perçus par Apple.
Des conditions commerciales déloyales sur le marché
Le régulateur de la concurrence de l’Union européenne a déclaré que les restrictions imposées par Apple étaient considérées comme des conditions commerciales déloyales, ce qui constitue un argument relativement nouveau dans une affaire antitrust. Cet argument a également été utilisé par l’agence antitrust néerlandaise dans une décision contre Apple en 2021, impliquant des fournisseurs d’applications de rencontres.
Le régulateur européen de la concurrence a indiqué qu’il avait imposé une somme forfaitaire supplémentaire de 1,8 milliard d’euros en plus du montant de base à titre dissuasif pour Apple. Cette décision a été prise parce qu’une grande partie du préjudice causé par les actions d’Apple n’était pas monétaire. Cependant, le régulateur n’a pas précisé le montant de base exact.
Apple a déclaré qu’elle contesterait la décision
Apple a déclaré dans un communiqué qu’il contesterait la décision et a exprimé son mécontentement face à l’amende qui leur a été imposée.
« La décision a été prise malgré l’incapacité de la Commission à découvrir la moindre preuve crédible de préjudice pour les consommateurs et ignore les réalités d’un marché florissant, compétitif et en croissance rapide », a déclaré la société dans un communiqué.
« Le principal défenseur de cette décision et le plus grand bénéficiaire est Spotify, une société basée à Stockholm, en Suède. Spotify possède la plus grande application de streaming musical au monde et a rencontré la Commission européenne plus de 65 fois au cours de cette enquête. » Ça disait.