Auger Cadet Séoulou est coordonnateur projet digital au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Dans cet entretien, il explique comment faire sa demande de certificat de nationalité en ligne sur la plateforme de sécurisation et de digitalisation des actes de justice que le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a présentée le 31 janvier 2025, à Dabou.
Quelle est cette plateforme que vous mettez en service aujourd’hui ?
Aujourd’hui, nous sommes à la section détachée du tribunal de Dabou pour la présentation de la plateforme de sécurisation et de digitalisation des actes de justice (e-justice.ci) Celle-ci permettra, dès à présent, à tout justiciable de faire une demande de certificat de nationalité en ligne et de payer en ligne. Ensuite, le traitement de sa demande se fera en ligne et il recevra la version électronique de son certificat de nationalité avec toute la sécurité électronique embarquée dans un document administratif de cette importance.
Quels sont les avantages de cette plateforme ?
Les avantages, c’est d’abord la flexibilité qu’on offre au justiciable de faire une demande de certificat de nationalité en ligne. Ensuite, le côté pratique, parce qu’il n’aura plus besoin de se déplacer dans une juridiction pour faire sa demande. Il y a aussi la rapidité parce que le traitement se fera de manière numérique, donc les délais vont être réduits. Enfin, la possibilité d’avoir la version électronique du document qui a la même valeur de droit que la version physique. Ce sont des outils à la pointe de la technologie que nous mettons à la disposition des Ivoiriens.
Les documents sortis de cette plateforme seront-ils reconnus à l’international ?
L’avantage avec ce système, c’est qu’on passe par un tiers de confiance (NDLR : Office national de l’état civil et de l’identification-ONECI) agréé par les organisations internationales. Le CEV ou cachet électronique visible est une norme de sécurité utilisée dans plus de 20 pays, y compris les pays plus avancées et les plus modernes. Partout, cette norme est utilisée pour authentifier les actes administratifs. Donc, la Côte d’Ivoire ne fait que se mettre au niveau international en termes de sécurisation des actes administratifs. Au final, tout pays pourra authentifier les actes générés par le système que nous mettons en service aujourd’hui.
Quelles sont les étapes à suivre pour avoir les actes de justice en ligne ?
D’abord, il faut entrer sur site e-justice.ci. La plateforme est accessible dès à présent. Lorsque vous vous connectez, vous choisissez l’acte que vous voulez produire. L’acte qui est, pour l’heure, disponible, c’est le certificat de nationalité. Vous renseignez un formulaire en suivant les différentes étapes. Ensuite, vous joignez les actes nécessaires pour une demande de certificat de nationalité. Vous payez en ligne via Trésor Money et la demande est initiée auprès de la juridiction compétente pour traiter votre demande.
Ici, on a deux juridictions connectées, à savoir Dabou et Yopougon. Lorsque vous sélectionnez l’une des juridictions, celle-ci vous attribue un numéro d’ordre qui vous permet de suivre l’évolution de votre demande. En mettant le numéro d’ordre sur la plateforme, dans la fenêtre suivi, vous avez l’état de traitement de votre demande jusqu’à ce qu’elle soit achevé. Il s’ensuit une notification qui vous indique que le traitement de votre demande est achevé et un lien qui s’affiche. En cliquant sur ce lien vous accédez à la version électronique du certificat de nationalité qui fait foi.
En plus de la version électronique de votre document qui fait foi, vous aurez la génération systématique de la version physique de votre document avec les nouveaux imprimés disponibles dans les juridictions. Et vous pourrez vous déplacer dans cette juridiction pour récupérer la version physique. Donc, peu importe là où vous trouvez en Côte d’Ivoire, dès aujourd’hui, vous pouvez initier une demande de certificat de nationalité en ligne, joindre les pièces administratives nécessaires. Le traitement se fera de manière électronique et vous recevrez la version électronique votre acte.
A part Trésor Money, d’autres moyens de paiement sont-ils disponibles ?
Pour l’heure, le système ne reçoit que les fonds venant de Trésor Money parce que, juridiquement, il y un décret qui fait du Trésor public est le seul organe national habilité à collecter les fonds publics.
Combien de temps le traitement d’une demande en ligne prend-il ?
Le système est généré pour que vous ayez un gain de temps. Je ne vais pas me hasarder sur un délai parce que je n’ai pas l’autorisation de divulguer cette information, mais je peux vous assurer que le traitement sera plus accéléré que ce qu’il se fait actuellement.
Si je fais une demande à Dabou, est-ce que je retirer mon document à Yopougon ?
Non ! Vous faites une demande à Dabou, le retrait de la version physique se fait à Dabou. En revanche, la version électronique, vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Elle est dans votre mail ou sur le lien de suivi de votre demande.
Propos recueillis par K. Bruno
