Qui est l’agrégateur de Coris Bank qui a annoncé la possibilité d’acheter du crédit téléphonique « sur tous les réseaux, à zéro franc de frais » ? Orange ne reconnait pas, Coris Bank affirme avoir obtenu un partenariat avec les opérateurs. Entre les deux, qui est dans le vrai et qui est dans l’ivraie ?
Coris Bank a annoncé la possibilité d’acheter du crédit téléphonique « sur tous les réseaux, à zéro franc de frais ». Or, une telle offre suppose nécessairement un accès technique aux API des opérateurs, car la distribution de crédit téléphonique repose sur des interfaces verrouillées. Dès lors, l’existence d’un agrégateur constitue une condition préalable. Pourtant, aucun nom n’a été rendu public, ce qui conduit à poser la question : qui est l’agrégateur de Coris Bank ? Sur les réseaux sociaux, les internautes ont accusé Orange Côte d’Ivoire d’être le partenaire de Coris.
Orange Côte d’Ivoire publie un démenti formel
Orange Côte d’Ivoire a immédiatement publié un communiqué indiquant qu’aucun agrément n’avait été délivré à Coris Bank ou tout autre établissement bancaire pour la commercialisation de crédit téléphonique. Ainsi, la piste Orange est écartée. Mais, ni MTN ni Moov n’a revendiqué ce rôle. Par conséquent, si aucun opérateur ne reconnaît le partenariat, il reste à déterminer auprès de qui Coris Bank a obtenu un tel accès technique.
Le droit de réponse de Coris Bank
Face à ces interrogations, Coris Bank a exercé son droit de réponse. La banque affirme que « Notre application de monnaie électronique, Coris Money (CoMo), permet simplement d’acheter du crédit téléphonique grâce à un partenariat dûment établi avec les opérateurs concernés ». Cette déclaration confirme l’existence d’un accès technique, mais elle ne cite ni opérateur ni agrégateur. Dès lors, le doute demeure : si un partenariat existe, pourquoi n’est-il pas public ? Et si un agrégateur est en place, pourquoi son nom n’est-il pas révélé ?
Entre temps, Wave privée de la vente du crédit
Il convient de rappeler que Wave Mobile Money se voit refuser depuis plus de 5 ans l’accès à la vente de crédit téléphonique. Les opérateurs protègent leurs API et verrouillent leurs interfaces de distribution. Or, ce qui est refusé à la fintech Wave est présenté comme acquis par une banque. Une asymétrie apparaît et appelle une analyse juridique : sur quelle base légale une telle différence de traitement est-elle justifiée ?
L’avis juridique
La loi n°2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques pose un cadre clair en matière d’interconnexion des systèmes. Son article 2.34 définit l’interopérabilité comme « l’aptitude des réseaux et des équipements terminaux à fonctionner, d’une part, avec le réseau et, d’autre part, avec les autres équipements terminaux permettant d’accéder à un même service ». Cette définition ne souffre d’aucune ambiguïté : les réseaux, équipements et systèmes doivent être techniquement compatibles afin d’assurer un fonctionnement cohérent et continu.
Dans ce contexte, lorsqu’un service bancaire permet l’achat de crédit téléphonique, il doit obligatoirement s’appuyer sur une interopérabilité effective entre les plateformes bancaires et les API mises à disposition par les opérateurs télécoms. Cela relève du principe général de l’interconnexion et de l’interopérabilité prévu par la loi. Cette obligation est renforcée par l’Instruction n°001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement dans l’Union monétaire ouest africaine.
En effet, cette instruction impose aux établissements de paiement et aux prestataires techniques de garantir une interopérabilité opérationnelle, sécurisée et transparente entre leurs infrastructures, afin d’assurer la fourniture fluide des services de paiement, y compris lorsque ceux-ci impliquent des services tiers tels que les opérateurs mobiles. Certes, l’instruction ne traite pas spécifiquement de la vente de crédit téléphonique, toutefois, elle place au cœur du dispositif un élément essentiel : l’exigence de l’interopérabilité.
Cependant, au-delà de ces définitions techniques précitées, les articles 6 et 7 donnent tout leur sens à la controverse. L’article 6 stipule : « toute condition imposée pour l’exploitation de réseaux ou pour la fourniture de services de communications électroniques doit être non discriminatoire, transparente, proportionnée et justifiée par rapport aux réseaux ou aux services concernés. » L’article 7 ajoute : « Les pratiques qui ont pour objet ou qui peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, sont prohibées. »
L’ARTCI face ses responsabilités
Ainsi, la loi ne se limite pas à poser des principes ; elle donne plein pouvoir à l’ARTCI de réguler le secteur, de sanctionner ses acteurs, s’il le faut. Dès lors, le silence du régulateur dans une situation qui convoque à la fois les opérateurs traditionnels de vente de crédit, une fintech et une banque devient assourdissant, entretenant la discrimination et la non-transparence.
Ce faisant, trois zones d’ombre apparaissent. D’une part, aucun opérateur ne reconnait avoir donné d’agrément. D’autre part, l’ARTCI, pourtant investi d’une mission de régulateur, n’a pas pris position. Enfin, une différence de traitement subsiste entre acteurs : Wave Côte d’Ivoire est bloqué depuis des années, tandis qu’une banque semble bénéficier d’un accès. Ainsi, la contradiction juridique est manifeste : la loi impose l’interopérabilité et la transparence, mais la pratique révèle un verrouillage à certains acteurs.
Deux poids, deux mesures ? Quoi qu’il en soit, il est de l’intérêt de l’Autorité de dissiper « tout malentendu » sur la question.
Mathieu Kouamé