Le projet de loi sur les communications électroniques qui sera, sans doute, adopté le 18 avril 2024, par les députés ivoiriens, porte, selon ses opposants, les germes de la légalisation des entraves à la liberté de la presse…
Un projet de loi relatif aux communications électroniques est en examen à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Le projet de loi comporte 252 articles. Mais, c’est un court alinéa, le troisième de l’article 214, qui concentre les débats dans l’hémicycle.
Interdiction de publication de messages électronique
Il stipule que « quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages électroniques, ou révèle leur existence, est passible de lourdes peines, sauf en cas de consentement exprès de l’auteur ou du destinataire de la communication, ou sur réquisition de l’autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête judiciaire. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 10 millions de francs CFA ». Cet article inquiète les journalistes ivoiriens, et en particulier les journalistes d’investigation.
Il interdirait la publication de messages électroniques sans le consentement de l’auteur ou du destinataire, ce qui constituerait, pour ses opposants, une entrave à la liberté de la presse. Dans l’ensemble, ce projet de loi doit établir un nouveau cadre juridique pour les communications électroniques. Il était porté par la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, constituée d’une vingtaine de députés du parti au pouvoir et de l’opposition, et a été adopté à l’unanimité.
Protéger la vie privée, selon le gouvernement
Pour le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, l’objectif du texte est d’améliorer la protection de la vie privée. Mais le député indépendant et ancien journaliste Tiémoko Assalé craint « un obstacle à l’exercice du métier de journaliste d’investigation et une grave atteinte à la liberté de la presse ». L’Organisation nationale des journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (ONJI-CI) a également diffusé un communiqué dans ce sens.
Ce projet de loi « dissuadera les journalistes de poursuivre certaines enquêtes ou de divulguer des informations importantes pour le public. De plus, elle pourrait compliquer la protection des sources, compromettre l’indépendance journalistique et accroître les risques juridiques lors de la collecte de preuves ». Le projet de loi doit être voté en séance plénière le 18 avril.
K. Bruno
(Source : RFI)
