Diffamations, partage de fausses informations, propos injurieux, arnaques, troubles à l’ordre et à la morale public… tels sont les faits auxquels sont exposés les utilisateurs d’Internet et des réseaux sociaux de nos jours.
Internet n’est pas une zone de non-droit
On ne cessera jamais de le dire, Internet n’est pas une zone de non-droit. Les mêmes lois qui s’appliquent dans la vie réelle régissent aussi les échanges en ligne. Notre affaire du jour met en scène une dame dénommée ABS, trésorière dans une association communautaire. Comme bon nombre de personnes de nos jours, dame ABS se rend régulièrement sur les réseaux sociaux, en particulier Facebook.
Elle découvre ainsi, un matin, un post l’accusant de détournement de fonds au sein de l’association dont elle est la trésorière. Choquée, elle saisit immédiatement la Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC), un centre technique de l’ANSSI (Agence nationale des systèmes de sécurité et d’informations.
Accusation sans fondement sur Facebook, peine exemplaire
L’enquête ouverte remonte jusqu’à un certain TBJ. Ce dernier reconnaît avoir relayé l’information sans vérifier sa véracité, se contentant de la provenance : « un ami de confiance ». Malgré ses excuses, la justice a été saisie. TBJ a été placé en garde à vue, puis présenté au parquet pour répondre des faits de diffamation et d’atteinte à l’honneur, conformément à la loi n°2013-451 relative à la cybercriminalité et à l’article 367 du Code pénal. Cette affaire rappelle une vérité trop souvent oubliée : partager une information sur Internet n’est pas un acte anodin.
Derrière chaque publication, il y a des conséquences humaines, sociales et juridiques. En Côte d’Ivoire, la législation encadre strictement les usages du numérique, et les sanctions peuvent être lourdes pour ceux qui s’en affranchissent. À l’ère des réseaux sociaux, la vérification et la responsabilité individuelle doivent primer sur le sensationnalisme et la rumeur. Avant de cliquer sur « partager », mieux vaut s’assurer que l’on ne propage pas le faux au risque d’en payer le prix.
