La loi sur le e-commerce en Côte d’Ivoire est caduque. La direction du e-commerce logée au ministère du Commerce, créée en août 2022, écrit un nouveau texte. Esmel Mélèdje, titulaire de cette direction, en a donné une ébauche, le mercredi 9 octobre 2024, lors des ARTCI Days, dans le cadre de la Journée mondiale de la poste, à Abidjan-Marcory.
« C’est une mise à jour du cadre réglementaire régissant le commerce électronique en Côte d’Ivoire. Ce n’est pas une révision de la loi de 2013, c’est une nouvelle loi adaptée au commerce électronique. Elle définit de nouvelles conditions générales d’exercice du commerce électronique. Elle inscrit de nouvelles dispositions sur la protection du consommateur et ses droits, par exemple, le droit de retour produit, le droit de remboursement, le droit de recours, etc. », soutient le directeur du commerce électronique.
Pourquoi une nouvelle loi sur le e-commerce
Selon lui, la nouvelle loi fixe des obligations aux plateformes de e-commerce. « Surtout que certaines ne sont pas installées en Côte d’Ivoire, ne paient aucun impôt mais partagent le marché avec celles régulièrement enregistrées. Ensuite, les réseaux sociaux où les activités de e-commerce informelles foisonnent. Au final, nous avons une loi qui répond à ces nouvelles configurations du commerce électronique avec des réponses juridiques adaptées », promet Esmel Mélèdje. Pour lui, l’écriture d’une nouvelle loi s’imposait dans un contexte où les textes régissant ce secteur datent de 2013. Or, en 10 ans, dans le numérique, beaucoup de choses ont changé !
A cette rénovation législative, s’ajoute l’élaboration prochaine d’un projet de stratégie nationale de commerce électronique reposant sur 4 axes. En gros, au dire du directeur du commerce électronique, il s’agit de renforcer le cadre de gouvernance du e-commerce par la mise en place d’un comité national de concertation secteur public-secteur privé et société civile. Ensuite, réformer l’expérience client en ligne, c’est-à-dire sécuriser la transaction depuis la commande jusqu’à la livraison, et améliorer l’accès à l’offre par la promotion des plateformes nationales de e-commerce.
Stratégie de promotion des plateformes nationales de e-commerce
Ici, Esmel Mélèdje fait le constat que les jeunes ivoiriens sont porteurs d’initiatives et de plateformes de commande en ligne d’artisans, par exemple, Mon Artisan, de moyens de transport, de biens d’équipements, etc. Sauf que celles-ci sont méconnues faute d’une politique de promotion. La stratégie nationale du commerce électronique doit alors pouvoir apporter une réponse à cette défaillance organique afin que les plateformes ivoiriennes soient plus en vue et plus attractives. Dans un environnement concurrentiel, l’Etat va accorder la priorité aux créateurs de contenu local.
Les deux derniers axes de la stratégie sont la vulgarisation du e-commerce et le e-commerce transfrontalier. Pour le reste, la direction du commerce électronique a dressé la cartographie des acteurs du e-commerce en Côte d’Ivoire et actualisé le diagnostic du secteur réalisé par Conférence des Nations unies pour le commerce électronique et le développement (CNUCED) en 2021. La nouvelle loi sur le e-commerce et la stratégie nationale du commerce électronique sont l’émanation de ces actions.
K. Bruno
