La plateforme e-justice.ci, développée par l’Office national de l’état civil et de l’identification (ONECI) pour le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, révolutionne l’accès aux actes judiciaires en Côte d’Ivoire. Cette solution numérique vise à dématérialiser et sécuriser les documents de justice, facilitant ainsi les démarches administratives des usagers.
Grâce à cette plateforme, les citoyens ivoiriens peuvent désormais effectuer leurs demandes d’actes judiciaires en un seul endroit, simplifiant ainsi l’accès à ces documents essentiels. Le ministère a officiellement lancé cette plateforme le 30 janvier dernier. À ce jour, e-justice.ci permet la demande de certificat de nationalité. D’autres documents, comme le casier judiciaire et divers actes de justice, seront progressivement intégrés.
Comment obtenir un certificat de nationalité via e-justice ?
Deux types de demandes pour le certificat de nationalité sont possibles sur la plateforme :
- La première demande, selon le mode d’attribution ou d’acquisition de la nationalité ivoirienne (filiation, adoption, naturalisation, mariage, réintégration, déclaration, ainsi que les cas spéciaux comme les enfants trouvés de parents inconnus),
- Pour ceux ayant déjà effectué une demande sur la plateforme, une attestation recognitive de nationalité (un duplicata) peut être délivrée.
Après soumission de la première demande, le requérant reçoit un lien lui permettant de suivre l’évolution de sa demande. Une notification lui est envoyée dès que le document est prêt. Pour l’attestation recognitive de nationalité, le délai de traitement est plus court, le requérant étant déjà enregistré dans le système. Enfin, la plateforme simplifie davantage le processus en offrant la possibilité de payer les frais afférents à la demande du certificat en ligne, via mobile money.
Une plateforme connectée au Registre national des personnes physiques (RNPP)
Une caractéristique majeure de e-justice.ci est son interconnexion avec le Registre national des personnes physiques (RNPP), mis en place par l’ONECI. Ainsi, le requérant peut utiliser n’importe quelle carte nationale d’identité (CNI), qu’elle soit récente (depuis 2020, avec un numéro national d’identification – NNI) ou plus ancienne (1992-2002 et 2002-2019). Grâce à cette connexion au RNPP, le ministère de la Justice peut authentifier les requérants à partir des données biométriques ou d’autres informations d’identification détenues par l’ONECI, réduisant ainsi les risques de fraude documentaire.
Un certificat de nationalité numérique et plus sécurisé
Le certificat de nationalité délivré numériquement a le même effet de droit que la version papier. Et peut être utiliser dans toutes les administrations. Toutefois, les usagers ont toujours la possibilité de récupérer une version physique auprès des services de la justice. Il faut noter que la version papier a été révisée en y intégrant de nouveaux éléments topographiques pour renforcer sa sécurité.
L’un des ajouts majeurs de ce document est l’intégration du Cachet électronique visible (CEV), un dispositif sécurisé. Le CEV remplace le cachet physique et garantit l’authenticité et l’intégrité des documents officiels, quel que soit leur support. Le CEV est lisible uniquement depuis les applications affiliées au réseau mondial de confiance de l’Association internationale de gouvernance du Cachet électronique visible (AIGCEV) dont fait partie la nouvelle application VERIF by ONECI, disponible gratuitement sur PlayStore, AppStore et sur le Terminal de Vérification d’Identité (TVI) de l’ONECI.
Un pas de plus vers une justice numérique accessible
Avec e-justice.ci, la Côte d’Ivoire fait un bond en avant dans la modernisation de son système judiciaire. La dématérialisation des actes de justice simplifie la vie des usagers tout en renforçant la transparence et la sécurité des documents officiels. Une véritable avancée pour un service public plus efficace et plus proche des citoyens !
R. Dido
