Shein l’un des petits dragons du e-commerce chinois est accusée d’avoir mis en vente des poupées à caractère pédopornographique et des armes interdites, la plateforme du e-commerce Shein fait l’objet d’une procédure judiciaire en France.
Le gouvernement français a saisi la justice afin d’obtenir le blocage de la plateforme de commerce en ligne Shein. Cette démarche fait suite à la mise en vente, sur le site, de poupées sexuelles à l’apparence infantile ainsi que d’armes de catégorie A, interdites à la commercialisation.
Du déférencement de Shein
Le ministère de l’Économie, qui a annoncé cette initiative mercredi, considère ces pratiques comme une atteinte grave à la législation française en matière de protection des mineurs et de sécurité publique. Cette saisine s’appuie sur l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Le ministère rappelle également que si, d’ici 48 heures,
« des produits interdits sont toujours disponibles à la vente sur le site Shein, une réquisition numérique pourra être ordonnée », permettant au gouvernement d’« exiger la suspension du site internet » du géant asiatique.
Cette éventuelle réquisition s’appuie sur l’article L521-3-1 du code de la consommation, déjà utilisé contre la plateforme Wish fin 2021 et votée par le Parlement en 2020. Le ministère de l’Économie avait à l’époque indiqué que cet article pouvait permettre « pour les cas les plus graves, le déréférencement ou le blocage d’accès à un site ou une application, ou encore le blocage d’un nom de domaine ».
L’interdiction de la pédopornographie
À noter que Shein avait déjà indiqué retirer de sa plateforme les poupées à caractère pédopornographiques qui avaient créé un vif émoi dans le courant du week-end.
Selon la loi ivoirienne n°2023-593 du 7 juin 2023, relative à la lutte contre la cybercriminalité en son article 17 « Est puni d’un à six ans d’emprisonnement ferme et de 20.000.000 à 40.000.000 francs CFA d’amende, quiconque possède intentionnellement une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile dans un système d’information ou dans un moyen de stockage de données informatiques. »
La réaction française, ferme et juridiquement fondée, rappelle que la liberté d’entreprendre ne peut s’exercer au mépris de la dignité humaine. Et en Côte d’Ivoire, l’article 17 de la loi sur la cybercriminalité ne laisse place à aucune ambiguïté : la possession de contenus pédopornographiques est un crime lourdement sanctionné.
