La consultation publique relative aux conditions et aux modalités d’accès aux API des opérateurs pour les plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire que l’ARTCI a ouverte le 26 juin 2025, prend fin ce samedi 26 juillet 2025. Les opérateurs ont encore 3 jours pour soumissionner.
Modalités d’accès aux API des opérateurs pour les plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire
L’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a ouvert une consultation publique relative aux conditions et aux modalités d’un accès aux API des opérateurs pour les plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire. Cette opération qui a démarré le 26 juin 2025 prendre fin ce jeudi 26 juillet 2025. Dans un document dont nous avons reçu copie, l’ARTCI fixe les modalités de participation à cette consultation publique.
Le régulateur demande aux prétendants de répondre à une série de questions qui leur sont posées, dans un formulaire, sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros. Mais une précision de taille : « Pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, courriel, …) du point focal ; pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, courriel, etc.).
Comment soumissionner à la consultation publique de l’ARTCI
Ensuite, toutes les réponses doivent être motivées et transmises : par courrier électronique à l’adresse : ConsultationpubliqueAPI@artci.ci ; par courrier physique, à la Direction générale de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :
« A
Monsieur Lakoun OUATTARA
Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative aux conditions et modalités d’un accès ouvert aux API des opérateurs pour les plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire
Abidjan, Marcory Anoumabo (Côte d’Ivoire)
18 BP 2203 Abidjan 18 »
A l’issue de la consultation publique, l’ARTCI promet d’analyser l’ensemble des contributions reçues et de publier l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises. Le régulateur promet aussi qu’un rapport de synthèse résumant les principales observations des parties prenantes leur sera fait. « Ce rapport, en ces aspects pertinents, sera pris en compte dans l’élaboration des conditions et modalités d’un accès aux API des opérateurs pour les plateformes des services numériques en Côte d’Ivoire. A cet effet, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée, les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires », écrit le document de l’ARTCI dont nous avons reçu copie.
Et il ajoute : « Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires. Le présent document peut être obtenu sur simple demande : par mail à l’adresse : ConsultationpubliqueAPI@artci.ci ; sur le site internet de l’ARTCI : https://www.artci.ci/index.php/consultations-publiques.html », peut-on lire.
K. Bruno
(Source ARTCI)
