Entre réduction de 25 %, pénalité de 100 % et possibilité de paiement échelonné, les règles des amendes liées aux infractions routières en Côte d’Ivoire méritent un décryptage clair pour les usagers afin que nul n’en ignore.
Comment bénéficier de la réduction de 25 % sur les amendes de vidéo-verbalisation ?
La mise en œuvre de la vidéo-verbalisation en Côte d’Ivoire a suscité de nombreuses critiques sur les réseaux sociaux, notamment sur le montant jugé excessif des amendes. Pourtant, le cadre légal prévoit des mécanismes qui peuvent alléger la charge financière ou, au contraire, l’alourdir en cas de retard. À cela s’ajoute le « Protocole », une solution de paiement échelonné mise en place par le ministère des Transports et Quipux Afrique. Informer les usagers sur ces dispositions est essentiel pour comprendre les avantages possibles et les sanctions encourues.
La loi prévoit une incitation pour les automobilistes disciplinés. L’Article 21 stipule que « le montant de l’amende transactionnelle est réduit de 25 % si la personne concernée paye l’amende dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de la réception de la notification ». Ce mécanisme vise à encourager la célérité et à récompenser ceux qui respectent les délais. Pour les automobilistes, c’est une opportunité de limiter l’impact financier d’une contravention.
La pénalité de 100 % en cas de retard
À l’inverse, la loi est stricte pour les retardataires. L’Article 22 prévoit que « le montant de l’amende transactionnelle est majoré de 100 % en cas de non-paiement dans les délais ». Dans ce cas, une nouvelle notification est envoyée et l’usager dispose de trente jours pour régler. Mais, qu’en est-il si ce délai supplémentaire n’est pas respecté ?
La loi a tout prévu. L’Article 24 précise qu’« en cas de non-paiement de l’amende majorée dans le délai de trente jours mentionné à l’article 22 ci-dessus, il est procédé conformément aux procédures de droit commun ». Autrement dit, l’affaire sort du cadre transactionnel et peut entraîner des poursuites judiciaires classiques. Cette disposition illustre la sévérité du dispositif : l’usager négligent s’expose à un doublement de l’amende, puis à une procédure judiciaire en cas de refus persistant.
Le Protocole : payer progressivement
Face aux critiques sur la lourdeur des amendes, le Directeur général de Quipux Afrique, Ibrahima Koné, rappelle l’existence d’un mécanisme de paiement échelonné :
« Un dispositif de paiement dénommé Protocole a été mis en place en accord avec le ministère des Transports. Ce mécanisme permet à tout usager de prendre un engagement formel sur le règlement des amendes dues et de s’en acquitter progressivement selon un échéancier adapté à ses capacités de paiement. »
Ce système est une alternative pour ceux qui ne peuvent pas régler immédiatement. Il offre une flexibilité et évite que les dettes ne deviennent insurmontables.
En définitive, la vidéo-verbalisation encadre strictement les délais et les paiements, mais reste perçue comme punitive. Les usagers gagneraient à mieux connaître les avantages comme la réduction de 25 % ou le Protocole. Reste à savoir si l’information et la pédagogie suivront pour transformer la contrainte en véritable outil de discipline. Qu’en plus, l’État veillera à ce que la vidéo‑verbalisation ne devienne pas un instrument d’étouffement des usagers.
Mathieu Kouamé
