Les directeurs généraux de l’Autorité de régulation des télécoms/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) et d’Orange Côte d’Ivoire ont procédé, le 19 février 2025, à la signature d’un avenant au protocole d’accord initialement signé le 12 septembre 2024, au siège d’Orange.
80 villages couverts en réseaux mobile et internet grâce à une pénalité infligée à Orange Côte d’Ivoire
Cet avenant modifie les modalités de mise en œuvre des travaux d’extension de la couverture des services de téléphonie mobile et d’accès à internet suite à la pénalité pour manquement aux obligations de qualité de service au titre de l’année 2021. Selon un communiqué de presse dont nous avons reçu copie, le montant total de cette pénalité, soit 7 003 971 202 FCFA, sera totalement affecté à la réalisation de ces projets dans des localités rurales et non couvertes. Ainsi, plus de 80 localités rurales devraient bénéficier d’une couverture améliorée dans le cadre de la mise en œuvre de ce protocole.
Les principales modifications apportées par cet avenant comprennent plusieurs aspects, écrit le communiqué. « D’une part, les modalités de sélection des localités stipulent que 60% des travaux seront réalisés en zones rurales, 30% aux frontières et 10% dans des localités de moins de 500 habitants. D’autre part, la répartition financière des fonds sera établie entre l’ingénierie, le suivi, le contrôle et l’exécution des travaux, conformément aux résultats des appels d’offres réalisés par Orange Côte d’Ivoire sous la supervision d’un comité de suivi et de validation », peut-on lire.
Un comité projet fera le suivi et l’évaluation des travaux
Du reste, un comité projet sera mis en place, regroupant des représentants des deux parties afin de garantir un suivi rigoureux et une évaluation efficace des travaux. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de l’ARTCI d’assurer une couverture équitable et de qualité sur l’ensemble du territoire, tout en renforçant la concurrence loyale entre les opérateurs.
Pour rappel, le 12 septembre 2024, l’ARTCI et Orange Côte d’Ivoire avaient signé un protocole d’accord transactionnel relatif au règlement de cette pénalité. Ce protocole d’accord disait que les produits de cette pénalité liés à la qualité des services de l’année 2021 étaient affectés à la réalisation d’investissement dans des travaux d’extension de la couverture en service de téléphonie mobile et d’accès à internet dans des localités rurales non couvertes.
K. Bruno (Communiqué)
