Au cours des deux derniers jours, il est apparu que l’administration fiscale de la RDC a gelé les comptes bancaires de l’opérateur télécom Vodacom RDC et a même mis sous scellés les locaux à partir desquels la société exerce ses activités.
Maintenant, une déclaration de la compagnie de téléphone a confirmé ces développements, mais la société insiste sur le fait que cela a été fait sans respecter la loi.
Pourquoi et comment les bureaux de Vodacom ont été scellés en RDC ?
Selon les informations qui remontent sur la toile concernant les détail de cette affaire, les 6 et 7 décembre 2022, des agents de la Direction Générale des Impôts (DGI) se sont rendus dans ses locaux techniques, commerciaux et administratifs et ont procédé à la pose des scellés. Cela fait suite à une procédure liée à l’audit financier 2016-2019 initiée par la DGI, qui a abouti à un redressement de 243 millions de dollars le 16 juillet 2021.
Par la suite, Vodacom indique que conformément à la législation et aux procédures fiscales applicables. Elle a contesté ledit redressement en exploitant tous les recours administratifs qui ont conduit l’administration fiscale le 16 août 2022 à la notification d’une décision d’allègement partiel par le maintien des taxes de l’ordre de 165 millions de dollars.
Le scellement des bureaux de Vodacom et le gel de ses comptes bancaires
A cette occasion, Vodacom a demandé, le 13 septembre 2022, au ministre des Finances, la révision de ladite décision d’une part et a fait appel devant les autorités judiciaires les 4 et 15 novembre 2022.
Cependant, la DGI a plutôt engagé des actions massives de recouvrement forcé de la somme non ajustée ; qui comprenait le scellement des bureaux de Vodacom et le gel de ses comptes bancaires.
Vodacom RDC affirme que cela est en violation et au mépris des procédures légales énoncées dans les lois pertinentes. Néanmoins, Vodacom continue d’utiliser tous les moyens de recours prévus par la législation en vigueur pour faire établir la loi et attend l’issue des procédures en cours devant les différentes instances judiciaires et administratives compétentes.
Une entreprise citoyenne, respectueuse des lois et règlements en vigueur
Vodacom rappelle au public et à toutes les autorités qu’elle est et reste une entreprise citoyenne, respectueuse des lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo, que ses services font toujours preuve d’un grand civisme fiscal et qu’elle applique rigoureusement la politique de bonne gouvernance, le respect de l’État de droit et la transparence indique l’opérateur télécom dans un communiqué.
