Une nouvelle loi sur les communications électroniques ouvre la porte aux opérateurs mobile virtuels (MVNO). C’est une réforme qui pourrait faire revenir les anciens opérateurs de téléphonies mobiles à la maison, outre l’arrivée des nouveaux.
Les trois puissants opérateurs du marché
D’emblée, les MNVO sont des opérateurs qui ne disposent pas de leur propre réseau radio et qui, pour offrir des services de communications mobiles à leurs abonnés, s’appuient sur les services d’un ou plusieurs opérateurs de réseau mobile.
En Côte d’Ivoire, il existe trois opérateurs puissants sur le marché de gros de l’accès aux réseaux des opérateurs comme mentionné dans la décision N° 2021-0655 du conseil de régulation de l’ARTCI publié le 22 avril 2022. Orange CI, MTN-CI et Moov, voilà les dominants. Conformément à cette décision, ces trois puissants sont tenus de fournir l’accès à leur réseau aux MVNO, avec la même qualité. Sauf que dans la pratique, il n’existe plus de véritable MVNO dans ce pays depuis le départ des anciennes maisons de téléphonie comme KoZ qui, elle, opérait avec les infrastructures d’Orange CI. C’est ce que la loi N°2024-356 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques entend changer.
Une réforme au profit des consommateurs
La loi de 2024 sur les communications numériques publiée au Journal Officiel de la République le 5 septembre dernier abroge celle de 2012 relative au TIC. À croire les propos de l’expert en droit des télécommunications Ibrahim Coulibaly, corédacteur de ladite loi, de nouveaux acteurs et de nouvelles activités sont consacrés dans la loi avec des droits et des obligations spécifiques concernant les MVNO. Toute chose qui, selon l’expert, “fonde beaucoup d’espoirs pour la diversification de l’offre de services en matière de communications électroniques et la réduction des coûts, au grand bénéfice des consommateurs.”.
La concurrence : le principal obstacle
L’application de cette nouvelle loi pourrait libéraliser le secteur de la téléphonie mobile avec l’arrivée des MVNO, anciens comme nouveaux. Dans la pratique, gravir le mont Nimba est plus simple d’assainir la concurrence. En fait, le retrait du marché des télécommunications de KoZ, Greenn et Café Mobile, laisse entendre que les trois puissants souhaite croiser le fer entre eux. Certaines techniques d’exclusion peu catholiques risques d’être utilisées comme ce fut le cas au Sénégal en 2009.
Cette année-là,
“Le MVNO Kirene a été lancé par Orange en 2009 pour affronter le nouvel entrant dans le marché Expresso/Sudatel. Il a été positionné sur le « low cost » pour contrer la stratégie commerciale du nouvel entrant sur les prix bas et l’offre d’abondance. Mais une fois que le nouvel entrant s’est aligné sur les prix de l’opérateur dominant, les tarifs de KIRENE avec Orange ont été revus à la hausse, pour être à hauteur des concurrents. Finalement, cet MVNO n’a aucun impact sur le marché en intensifiant la concurrence, pas de baisse des tarifs, encore moins d’amélioration de la qualité.” peut-on lire dans un rapport de l’Association Sénégalaise des Utilisateurs des TIC (ASUTIC), publié le 11 juin 2017.
Il faut se réjouir de cette nouvelle reforme de loi sur le secteur numérique ivoirien. Mais le plus important est que celle-ci soit véritablement axée sur la libéralisation au profit du consommateur, en appliquant les règles d’une concurrence potable.
James Kadié
