C’est maintenant officiel. Google commencera à appliquer une TVA de 18 % sur ses services numériques au Sénégal, comme la publicité via Google Ads, à partir du 1er juin 2025. Il devient ainsi le premier géant à se conformer à cette nouvelle réglementation.
TVA numérique : Google se met en conformité
Une TVA de 18 % sera appliquée à tous les services numériques utilisés au Sénégal, à compter du 1er juin 2025. Cette décision suit l’article 355 bis du Code général des impôts. Dans un communiqué, Google Ads indique à ses utilisateurs :
« Google facturera une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 % sur tous les services numériques fournis aux clients dans ce pays. »
Cette nouvelle mesure signifie que tous les utilisateurs professionnels des services Google soumis à la TVA devront maintenant fournir leurs informations fiscales locales telles que le NINEA ou le numéro de registre de commerce. Une fois ces informations enregistrées, le profil sera mis à jour et le NINEA apparaîtra automatiquement sur les factures.
Selon notre confrère leral.net, le gouvernement sénégalais, veut, à travers cette résolution, mieux organiser l’économie numérique et rendre la fiscalité plus équitable.
Le fait que Google, leader mondial du numérique, se conforme à cette mesure peut aider à créer des conditions plus justes entre les entreprises locales et les grandes entreprises internationales opérant en ligne.
Une loi qui cible les plateformes et fournisseurs de services numériques étrangers
En juillet 2024, l’état sénégalais avait déjà mis en place une taxe, visant les plateformes et les services numériques venant de l’étranger. Jusqu’à présent, peu de grandes entreprises du numérique ont donné leur accord. Google est donc le premier grand groupe à annoncer officiellement sa participation à cette démarche.
Pour rappel, cette taxe a rapporté, en quelques mois, plus de 1,7 million de dollars à l’État sénégalais. Le gouvernement envisage par ailleurs de mobiliser 10 milliards FCFA dans les prochaines années grâce au développement du secteur numérique.
Les services concernés par cette TVA de 18% sont la publicité en ligne, les applications mobiles payantes, le cloud computing. Les jeux vidéo téléchargeables, les abonnements SaaS (logiciels) et le streaming vidéo et musique en font aussi partie.
Basile NIANE, Spécialiste Communication digitale et CEO de Social Net Link, indique dans un post LinkedIn que le Sénégal gagnerait à récupérer une part de la valeur créée localement par les services des GAFAM, au lieu de se contenter de faire payer uniquement la TVA aux utilisateurs. Pour lui, cela serait possible avec la participation active de tous les acteurs du secteur.
