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Accueil Actualité IT

SIGMAT : Défis et risques d’une interconnexion des douanes de la CEDEAO

Quelle juridiction pour des données partagées entre États à maturité réglementaire inégale ?

Mathieu Kouamé by Mathieu Kouamé
5 novembre 2025
dans Actualité IT, DECRYPTAGES
0
SIGMAT Défis et risques d’une interconnexion des douanes de la CEDEAO

SIGMAT Défis et risques d’une interconnexion des douanes de la CEDEAO

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La CEDEAO est dans son rôle d’intégration lorsqu’elle développe un système d’interconnexion des douanes des pays membres. Mais ce n’est pas sans risque.

Système douanier numérique transfrontalier entre la Guinée, le Libéria et la Côte d’Ivoire

La modernisation du commerce en Afrique de l’Ouest avance. La CEDEAO vient de déployer son Système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT). C’était lors d’une cérémonie organisée le 3 novembre 2025, à l’hôtel Mamba Point de Monrovia. Trois pays membres, que sont la Guinée, le Libéria et la Côte d’Ivoire, présents, ont lancé, conjointement, cette plateforme douanière numérique afin de fluidifier et sécuriser les échanges commerciaux transfrontaliers.

Développé sous l’égide de la CEDEAO et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), SIGMAT va remplacer les processus douaniers manuels. Ce sera dorénavant un système numérique d’échanges en temps réel des données de transit entre les administrations. Ce mécanisme permettra le suivi électronique des déclarations de marchandises, d’un pays à l’autre, depuis le point de départ jusqu’au pays de destination, en passant par les frontières intermédiaires. Transparence, réduction des délais de traitement et lutte contre la fraude douanière font de cette innovation un outil d’intégration régionale.

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La Côte d’Ivoire dispose d’un système avancée

Cependant, si cette technologie est saluée, plusieurs interrogations légitimes demeurent. Notamment l’interopérabilité asymétrique. Les trois pays de la phase pilote ne disposent pas du même niveau d’infrastructure numérique. La Côte d’Ivoire, par exemple, s’appuie sur un système déjà éprouvé, le GUCE. Lancé le 1er juillet 2013, le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE) regroupe toutes les informations relatives au commerce extérieur en un portail transactionnel unique.

Ici, tout individu désirant faire du commerce vers ou depuis la Côte d’Ivoire peut obtenir une marche à suivre claire, ainsi qu’un soutien adéquat, afin de mener à bien ses opérations commerciales en ligne. Or, dans les deux autres pays, la digitalisation des processus fiscaux et douaniers reste en phase de structuration.

 La digitalisation en Guinée et au Liberia en structuration

Le ministère du Budget de Guinée a entamé, en mars 2025, une collaboration avec le cabinet KPMG pour développer des outils numériques adaptés à l’administration publique. Cette initiative s’inscrit dans un contexte économique tendu, marqué par un déficit du compte courant, une baisse des réserves de change, et des chocs exogènes comme l’explosion des dépôts de carburants. Du reste, le rapport N°2024/130 du FMI souligne l’urgence d’améliorer l’efficacité et la transparence de la collecte des recettes, ce qui rend la mise en œuvre du SIGMAT délicate.

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Le Libéria, lui, longtemps dépendant de procédures douanières manuelles, amorce sa transition numérique avec le soutien de la CEDEAO. Lors de l’atelier préparatoire de Monrovia (30-31 octobre 2025), les délégations techniques ont travaillé à l’interconnexion des systèmes douaniers. Si les comptes rendus officiels ne détaillent pas les recommandations, le contexte et les défis laissent supposer que des enjeux tels que la formation du personnel, la connectivité et la sécurisation des données ont été abordés.

Quelle juridiction pour des données partagées entre États à maturité réglementaire inégale ?

En somme, l’échange automatisé de données entre ces États est une avancée majeure vers une souveraineté numérique régionale, et par extension, vers une économie numérique intégrée. Toutefois, la mise en œuvre de cette plateforme soulève une série d’interrogations fondamentales. La première, quelle juridiction pour des données partagées entre États à maturité réglementaire inégale ?

Alors que la Côte d’Ivoire dispose, depuis 2013, d’un cadre légal en matière de protection des données personnelles, ni la Guinée dont le décret présidentiel date d’avril 2025, ni le Libéria, encore sans loi promulguée, n’offrent de garanties consolidées sur la souveraineté des données numériques. Alors, où seront stockées les données échangées via SIGMAT ? Sous quelle juridiction seront-elles protégées ?

LIRE AUSSI :  Esaïe Diei (Africa Gate to Growth Forum) : « Après l’immersion à la Silicon Valley, les startups ivoiriennes voient grand »

Et ce n’est pas tout. Quelles normes s’appliquent en cas de contentieux transfrontalier impliquant des données sensibles ? Qui pour contrôler les flux commerciaux sensibles ? Quelle est la maîtrise réelle de l’architecture technique ? Et surtout, quelles garanties sont offertes en matière de protection des données personnelles ?

Exposition aux cyberattaques, fuite de données non consenties

Sur ce dernier point, il faut souligner que l’interconnexion des systèmes expose les administrations à des risques accrus de cyberattaques, de fuites d’informations stratégiques, voire de captation non consentie de données sensibles. Ces enjeux dans cette alliance triangulaire, interrogent la capacité de régulation des États partenaires. In fine, peut-on parler d’intégration numérique régionale quand les normes de traitement, de stockage et de recours ne sont ni harmonisées ni opposables ?

Et que devient la responsabilité d’un État avancé comme la Côte d’Ivoire lorsqu’il partage ses données avec des partenaires en phase de structuration réglementaire ? Autant de questions auxquelles il faut essentiellement trouver des réponses.

Mathieu Kouamé

Mots clés: CEDEAOCôte d'IvoireCyberattaquesDigitalisationFuite de donnéesSystème d’interconnexion
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